Permis d'aménager n° 01107617M0001 à Castelnaudary, 38 Rue Des Potiers
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2017
Dossier PA n° 01107617M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01107617M0001 a été délivré le 18 octobre 2017 à Castelnaudary (Aude, Occitanie), pour un projet situé 38 Rue Des Potiers.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE98, AE99. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis d'aménager référencés à Castelnaudary.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2019.
Autorisation
18 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2018
Achèvement (DAACT)
15/03/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Castelnaudary
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PAPOUL (11400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01107617M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |