Permis d'aménager n° 01107617M0002 à Castelnaudary pour un terrain de 7 633 m², 39 Boulevard General Lapasset Espace Tuffery
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2018
Dossier PA n° 01107617M0002
Demandeur
COMMUNE DE CASTELNAUDARY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01107617M0002 a été délivré le 16 février 2018 à Castelnaudary (Aude, Occitanie), pour un projet situé 39 Boulevard General Lapasset Espace Tuffery. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CASTELNAUDARY.
L'opération concerne un terrain de 7 633 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC998, AC1026, AC1017. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 36 permis d'aménager référencés à Castelnaudary sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Castelnaudary
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Espace Tuffery
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 633 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CASTELNAUDARY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211100763
- SIRET
- 21110076300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CASTELNAUDARY (11400)
Autres dossiers de COMMUNE DE CASTELNAUDARY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01107617M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |