Permis d'aménager n° 01107614Y0002 à Castelnaudary, 127 Rue René Clair
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 août 2014
Dossier PA n° 01107614Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 août 2014 à Castelnaudary (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01107614Y0002 porte sur un projet situé 127 Rue René Clair.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN41. Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis d'aménager référencés à Castelnaudary.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2018.
Autorisation
21 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2016
Achèvement (DAACT)
24/01/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Castelnaudary
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELNAUDARY CEDEX (11492)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01107614Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 août 2014 |
| Date de dépôt | 27/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |