Permis d'aménager n° 01104920M0001 à Bram pour un terrain de 8 568 m², Rue Des Fleurs Cap De Porc
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2021
Dossier PA n° 01104920M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bram (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01104920M0001 a été délivré le 5 janvier 2021, pour un projet situé Rue Des Fleurs Cap De Porc.
L'opération concerne un terrain de 8 568 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC41. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Bram.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2022.
Autorisation
5 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2021
Achèvement (DAACT)
08/04/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bram
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 568 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRAM (11150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01104920M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |