Permis d'aménager n° 01104918M0005 à Bram pour un terrain de 3 986 m², Le Cagne Le Cagne
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Décision du 15 mars 2019
Dossier PA n° 01104918M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bram (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01104918M0005 a fait l'objet d'une décision le 15 mars 2019, pour un projet situé Le Cagne Le Cagne.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 986 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AX41, AX44. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Bram.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
15 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bram
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 986 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIMOUX (11300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01104918M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 15 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |