Permis d'aménager n° 01104919M0002 à Bram pour un terrain de 7 018 m², Rue D'autan Chemin D'alzonne
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2019
Dossier PA n° 01104919M0002
Demandeur
SCI CHLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 octobre 2019 à Bram (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01104919M0002 porte sur un projet situé Rue D'autan Chemin D'alzonne. Le demandeur déclaré est SCI CHLO.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 018 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC137. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2019 (médiane : environ 10 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Bram sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020.
Autorisation
16 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2020
Achèvement (DAACT)
30/06/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bram
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 018 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHLO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832722326
- SIRET
- 83272232600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LEUC (11250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01104919M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |