Permis d'aménager n° 01104915D0010 à Bram, Rue Des Fleurs Lac De Buzerens
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2015
Dossier PA n° 01104915D0010
Demandeur
TELESKI NAUTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01104915D0010 a été délivré le 19 septembre 2015 à Bram (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Fleurs Lac De Buzerens. Le demandeur déclaré est TELESKI NAUTIQUE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN16. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Bram.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bram
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TELESKI NAUTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808422117
- SIRET
- 80842211700016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BRAM (11150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01104915D0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |