Permis d'aménager n° 01100519D0001 à Alairac, La Vissieuse
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2019
Dossier PA n° 01100519D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01100519D0001 a été délivré le 14 juin 2019 à Alairac (Aude, Occitanie), pour un projet situé La Vissieuse.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C760. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Alairac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Alairac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALAIRAC (11290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01100519D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |