Permis d'aménager n° 01100519D0002 à Alairac, Laboual
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2019
Dossier PA n° 01100519D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alairac (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01100519D0002 a été délivré le 17 septembre 2019, pour un projet situé Laboual.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C41. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Alairac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2020.
Autorisation
17 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2019
Achèvement (DAACT)
09/11/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Alairac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALAIRAC (11290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01100519D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |