Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01100519D0003

Permis d'aménager à Alairac pour 0 m² de terrain - Cote De La Mouliere La Mouliere

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2019, ouverture de chantier le 4 février 2020, achèvement déclaré le 4 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01100519D0003, instruit par la commune de Alairac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2019

Dossier PA n° 01100519D0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01100519D0003, délivré le 8 octobre 2019 à Alairac (Aude, Occitanie), pour un projet situé Cote De La Mouliere La Mouliere, Alairac (11290). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont OC1064.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2019

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2020.

Autorisation

8 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2020

Achèvement (DAACT)

04/09/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Durée du chantier

7 mois

Délai total

10 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/10/2019

Chantier (DOC)

04/02/2020

Achèvement (DAACT)

04/09/2020

Localisation du projet à Alairac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OC1064

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mouliere

Territoire administratif

Commune: Alairac Code postal 11290 Identifiant INSEE 11005
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ALAIRAC (11290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01100519D0003
Code commune INSEE	11005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Cote De La Mouliere La Mouliere, Alairac (11290).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2019, ouverture de chantier le 4 février 2020, achèvement déclaré le 4 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01100519D0003, instruit par la commune de Alairac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.