Permis d'aménager n° 01100520D0002 à Alairac, Rte D Arzens La Vicario
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2020
Dossier PA n° 01100520D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01100520D0002 a été délivré le 21 septembre 2020 à Alairac (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rte D Arzens La Vicario.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B440. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Alairac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Alairac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALAIRAC (11290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01100520D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |