Permis d'aménager n° 01100517D0001 à Alairac
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2017
Dossier PA n° 01100517D0001
Demandeur
AD DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01100517D0001 a été délivré le 29 septembre 2017 à Alairac (Aude, Occitanie). Le projet est porté par AD DEVELOPPEMENT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Alairac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2018.
Autorisation
29 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2017
Achèvement (DAACT)
14/02/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Alairac
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AD DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829553791
- SIRET
- 82955379100015
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- ALAIRAC (11290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01100517D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |