Permis d'aménager n° 01100516D0001 à Alairac, Chem Du Moulin
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2016
Dossier PA n° 01100516D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01100516D0001, délivré le 1 septembre 2016 à Alairac (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Chem Du Moulin.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A778, A780, A779. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Alairac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2017.
Autorisation
1 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2016
Achèvement (DAACT)
31/01/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Alairac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALAIRAC (11290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01100516D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |