Permis d'aménager n° 01100517D0002 à Alairac, Rec De La Font Ou Cote Des Pi
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2018
Dossier PA n° 01100517D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01100517D0002, délivré le 24 mars 2018 à Alairac (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Rec De La Font Ou Cote Des Pi.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B244, B382. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Alairac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2019.
Autorisation
24 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
11/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Alairac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERRES-MORLAAS (64160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01100517D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |