Permis d'aménager n° 0110022200003 à Airoux pour un terrain de 899 m², Route De Soupex
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2022
Dossier PA n° 0110022200003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0110022200003, délivré le 11 mai 2022 à Airoux (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Soupex.
L'opération s'étend sur un terrain de 899 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont U917, U915. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Airoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2022.
Autorisation
11 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2022
Achèvement (DAACT)
17/05/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
6 jours
Délai total
6 jours
Localisation du projet à Airoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 899 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0110022200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |