Permis d'aménager n° 01100218M0003 à Airoux
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2018
Dossier PA n° 01100218M0003
Demandeur
COMMUNE D AIROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 novembre 2018 à Airoux (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01100218M0003 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE D AIROUX.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Airoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2019.
Autorisation
16 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2019
Achèvement (DAACT)
02/04/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
27 jours
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Airoux
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AIROUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211100029
- SIRET
- 21110002900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- AIROUX (11320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01100218M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |