Permis d'aménager n° 0110022100001 à Airoux pour un terrain de 19 417 m², Voie Communale N_ 3 Lassie
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2021
Dossier PA n° 0110022100001
Demandeur
GFA DE LABORIE & PLAISANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 octobre 2021 à Airoux (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 0110022100001 porte sur un projet situé Voie Communale N_ 3 Lassie. GFA DE LABORIE & PLAISANCE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 19 417 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont U800, U801, U827. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Airoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2021.
Autorisation
13 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2022
Achèvement (DAACT)
09/11/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
27 jours
Localisation du projet à Airoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 417 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA DE LABORIE & PLAISANCE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 315015933
- SIRET
- 31501593300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1979
- Localisation
- AIROUX (11320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0110022100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |