Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0110022100001

Permis d'aménager à Airoux pour 19 417 m² de terrain - Voie Communale N_ 3 Lassie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GFA DE LABORIE & PLAISANCE et autorisé le 13 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2021, ouverture de chantier le 18 juillet 2022, achèvement déclaré le 9 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110022100001, instruit par la commune de Airoux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2021

Dossier PA n° 0110022100001

Demandeur

GFA DE LABORIE & PLAISANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0110022100001, délivré le 13 octobre 2021 à Airoux (Aude, Occitanie), pour un projet situé Voie Communale N_ 3 Lassie, Airoux (11320). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GFA DE LABORIE & PLAISANCE. L'opération concerne un terrain de 19 417 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont U800, U801, U827.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2021

Surface du terrain

19 417 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2021.

Autorisation

13 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2022

Achèvement (DAACT)

09/11/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois 5 jours

Délai total

27 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/10/2021

Chantier (DOC)

18/07/2022

Achèvement (DAACT)

09/11/2021

Localisation du projet à Airoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

U800 U801 U827

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lassie

Territoire administratif

Commune: Airoux Code postal 11320 Identifiant INSEE 11002
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 417 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA DE LABORIE & PLAISANCE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 315015933
SIRET: 31501593300015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AIROUX (11320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0110022100001
Code commune INSEE	11002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 417 m², situé Voie Communale N_ 3 Lassie, Airoux (11320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GFA DE LABORIE & PLAISANCE et autorisé le 13 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2021, ouverture de chantier le 18 juillet 2022, achèvement déclaré le 9 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110022100001, instruit par la commune de Airoux.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.