Permis d'aménager n° 0110022200002 à Airoux pour un terrain de 5 311 m², Chemin Des Pages Sudre
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2022
Dossier PA n° 0110022200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0110022200002 a été délivré le 17 mai 2022 à Airoux (Aude, Occitanie), pour un projet situé Chemin Des Pages Sudre.
L'opération concerne un terrain de 5 311 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA57, ZA60. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Airoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022.
Autorisation
17 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2022
Achèvement (DAACT)
30/09/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Airoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 311 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIROUX (11320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0110022200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |