Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0110022200001

Permis d'aménager n° 0110022200001 à Airoux pour un terrain de 1 085 m², Rue Du Moulin

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2022

Dossier PA n° 0110022200001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0110022200001, délivré le 19 mai 2022 à Airoux (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Du Moulin.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 085 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA117. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Airoux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2022

Surface du terrain

1 085 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2022.

Autorisation

19 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2022

Achèvement (DAACT)

15/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/05/2022
Chantier (DOC)
19/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2022

Localisation du projet à Airoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Airoux Code postal 11320 Identifiant INSEE 11002
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 085 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELGINEST (31780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0110022200001
Code commune INSEE 11002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 085 m², situé Rue Du Moulin à Airoux (11320).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2022, ouverture de chantier le 19 juin 2022, achèvement déclaré le 15 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0110022200001, déposé en mairie d'Airoux.

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