Permis d'aménager n° 01100217M0001 à Airoux pour un terrain de 10 547 m², Le Cimetiere
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2017
Dossier PA n° 01100217M0001
Demandeur
DE L'ECLUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01100217M0001 a été délivré le 14 novembre 2017 à Airoux (Aude, Occitanie), pour un projet situé Le Cimetiere. La demande émane de DE L'ECLUSE.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 547 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA80. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2017 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Airoux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2018.
Autorisation
14 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2018
Achèvement (DAACT)
27/09/2018
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Airoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 547 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE L'ECLUSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 489944470
- SIRET
- 48994447000017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CASTELNAUDARY (11400)
Autres dossiers de DE L'ECLUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01100217M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |