Permis d'aménager n° 01100212D0001 à Airoux, Le Cimetiere
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Décision du 15 janvier 2013
Dossier PA n° 01100212D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01100212D0001 a fait l'objet d'une décision le 15 janvier 2013 à Airoux (Aude, Occitanie), pour un projet situé Le Cimetiere.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZA32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Airoux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
15 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Airoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIROUX (11320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01100212D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 15 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |