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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0113622500001

Permis d'aménager n° 0113622500001 à Saint-Paulet pour un terrain de 9 040 m², Rue De La Fontaine

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par DE L'ECLUSE et autorisée le 1 décembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0113622500001, déposé en mairie de Saint-Paulet.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2025

Dossier PA n° 0113622500001

Demandeur

DE L'ECLUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 décembre 2025 à Saint-Paulet (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 0113622500001 porte sur un projet situé Rue De La Fontaine. Le projet est porté par DE L'ECLUSE.

L'opération s'étend sur un terrain de 9 040 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK36. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2025 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2025

Surface du terrain

9 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paulet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paulet Code postal 11320 Identifiant INSEE 11362
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 040 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE L'ECLUSE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 489944470
SIRET: 48994447000017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2006
Localisation: CASTELNAUDARY (11400)

Autres dossiers de DE L'ECLUSE

PA n°01100217M0001 Terminé

Le Cimetiere

14 nov. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0113622500001
Code commune INSEE	11362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	1 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 040 m², situé Rue De La Fontaine à Saint-Paulet (11320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par DE L'ECLUSE et autorisée le 1 décembre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0113622500001, déposé en mairie de Saint-Paulet.

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