Permis d'aménager n° 0104062300001 à Verrières pour un terrain de 12 050 m², Verrieres
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2023
Dossier PA n° 0104062300001
Demandeur
FRANCE IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0104062300001 a été délivré le 22 juin 2023 à Verrières (Aube, Grand Est), pour un projet situé Verrieres. Le dossier a été déposé par FRANCE IMMO.
L'opération concerne un terrain de 12 050 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO35. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Verrières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Verrières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 050 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 424255727
- SIRET
- 42425572700044
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- TROYES (10000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0104062300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10406 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |