Permis d'aménager n° 0103212100002 à La Rivière-de-Corps pour un terrain de 14 030 m², Avenue General Leclerc Les Berdins
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2021
Dossier PA n° 0103212100002
Demandeur
FRANCE IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2021 à La Rivière-de-Corps (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 0103212100002 porte sur un projet situé Avenue General Leclerc Les Berdins. Le projet est porté par FRANCE IMMO.
L'opération s'étend sur un terrain de 14 030 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B4, B5, B6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à La Rivière-de-Corps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2022.
Autorisation
7 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2021
Achèvement (DAACT)
29/04/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à La Rivière-de-Corps
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Berdins
Territoires administratifs
- Commune
- La Rivière-de-Corps Code postal 10440 Identifiant INSEE 10321
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 030 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 424255727
- SIRET
- 42425572700044
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- TROYES (10000)
Autres dossiers de FRANCE IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0103212100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |