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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0100672300001

Permis d'aménager n° 0100672300001 à Buchères pour un terrain de 49 507 m², Avenue Andre Morel Le Clos

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par TROYES AUBE HABITAT et autorisée le 13 juin 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0100672300001, déposé en mairie de Buchères.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2023

Dossier PA n° 0100672300001

Demandeur

TROYES AUBE HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2023 à Buchères (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 0100672300001 porte sur un projet situé Avenue Andre Morel Le Clos. TROYES AUBE HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 49 507 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Buchères.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2023

Surface du terrain

49 507 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Buchères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos

Territoires administratifs

Commune: Buchères Code postal 10800 Identifiant INSEE 10067
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	49 507 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TROYES AUBE HABITAT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 200094357
SIRET: 20009435700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: TROYES (10000)

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13 juin 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0100672300001
Code commune INSEE	10067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 49 507 m², situé Avenue Andre Morel Le Clos à Buchères (10800).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par TROYES AUBE HABITAT et autorisée le 13 juin 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0100672300001, déposé en mairie de Buchères.

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