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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0100672200001

Permis d'aménager n° 0100672200001 à Buchères pour un terrain de 14 142 m², Rue Du Poirier Saint-Jean

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par TROYES AUBE HABITAT et autorisée le 21 décembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0100672200001, déposé en mairie de Buchères.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2023

Dossier PA n° 0100672200001

Demandeur

TROYES AUBE HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0100672200001, délivré le 21 décembre 2023 à Buchères (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Poirier Saint-Jean. Le dossier a été déposé par TROYES AUBE HABITAT.

L'opération concerne un terrain de 14 142 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH7, ZH8. L'instruction du dossier a duré 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Buchères.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2023

Surface du terrain

14 142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/12/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Buchères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH7 ZH8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Buchères Code postal 10800 Identifiant INSEE 10067
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 142 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TROYES AUBE HABITAT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 200094357
SIRET: 20009435700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: TROYES (10000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0100672200001
Code commune INSEE	10067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 142 m², situé Rue Du Poirier Saint-Jean à Buchères (10800).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par TROYES AUBE HABITAT et autorisée le 21 décembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0100672200001, déposé en mairie de Buchères.

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