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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0103442300002

Permis d'aménager à Saint-Léger-près-Troyes pour 3 147 m² de terrain - Rue De Pelletier

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES DEMEURES DU TERTRE et autorisé le 8 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2023, ouverture de chantier le 8 octobre 2023, achèvement déclaré le 9 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103442300002, instruit par la commune de Saint-Léger-près-Troyes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2023

Dossier PA n° 0103442300002

Demandeur

LES DEMEURES DU TERTRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0103442300002, délivré le 8 septembre 2023 à Saint-Léger-près-Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue De Pelletier, Saint-Léger-près-Troyes (10800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LES DEMEURES DU TERTRE. L'opération concerne un terrain de 3 147 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont D610, D893.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2023

Surface du terrain

3 147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2023.

Autorisation

8 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2023

Achèvement (DAACT)

09/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 1 jour

Délai total

2 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/09/2023

Chantier (DOC)

08/10/2023

Achèvement (DAACT)

09/11/2023

Localisation du projet à Saint-Léger-près-Troyes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D610 D893

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Léger-près-Troyes Code postal 10800 Identifiant INSEE 10344
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 147 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES DEMEURES DU TERTRE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 433591724
SIRET: 43359172400029
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT-PARRES-AUX-TERTRES (10410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0103442300002
Code commune INSEE	10344 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 147 m², situé Rue De Pelletier, Saint-Léger-près-Troyes (10800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES DEMEURES DU TERTRE et autorisé le 8 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2023, ouverture de chantier le 8 octobre 2023, achèvement déclaré le 9 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103442300002, instruit par la commune de Saint-Léger-près-Troyes.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.