Permis d'aménager n° 0103442300002 à Saint-Léger-près-Troyes pour un terrain de 3 147 m², Rue De Pelletier
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2023
Dossier PA n° 0103442300002
Demandeur
LES DEMEURES DU TERTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0103442300002 a été délivré le 8 septembre 2023 à Saint-Léger-près-Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue De Pelletier. LES DEMEURES DU TERTRE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 147 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D610, D893. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Léger-près-Troyes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2023.
Autorisation
8 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2023
Achèvement (DAACT)
09/11/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Léger-près-Troyes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-près-Troyes Code postal 10800 Identifiant INSEE 10344
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 147 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES DEMEURES DU TERTRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 433591724
- SIRET
- 43359172400029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT-PARRES-AUX-TERTRES (10410)
Autres dossiers de LES DEMEURES DU TERTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0103442300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |