Permis d'aménager n° 0103442100002 à Saint-Léger-près-Troyes pour un terrain de 1 397 m², 27 Rue D'herbigny
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2021
Dossier PA n° 0103442100002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0103442100002, délivré le 16 décembre 2021 à Saint-Léger-près-Troyes (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 27 Rue D'herbigny.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 397 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D640. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2021 (médiane : environ 11 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Saint-Léger-près-Troyes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Léger-près-Troyes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-près-Troyes Code postal 10800 Identifiant INSEE 10344
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 397 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISLE AUMONT (10800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0103442100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |