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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0103442100001

Permis d'aménager n° 0103442100001 à Saint-Léger-près-Troyes pour un terrain de 11 644 m², Rue De La Planche

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par RESIDENTIAL INVEST et autorisée le 23 novembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103442100001, déposé en mairie de Saint-Léger-près-Troyes.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2021

Dossier PA n° 0103442100001

Demandeur

RESIDENTIAL INVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0103442100001, délivré le 23 novembre 2021 à Saint-Léger-près-Troyes (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De La Planche. Le demandeur déclaré est RESIDENTIAL INVEST.

L'aménagement porte sur un terrain de 11 644 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C428, ZE20. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2021 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Léger-près-Troyes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2021

Surface du terrain

11 644 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Léger-près-Troyes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C428 ZE20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Léger-près-Troyes Code postal 10800 Identifiant INSEE 10344
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 644 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENTIAL INVEST

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 494351471
SIRET: 49435147100060
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2007
Localisation: TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0103442100001
Code commune INSEE	10344 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 644 m², situé Rue De La Planche à Saint-Léger-près-Troyes (10800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par RESIDENTIAL INVEST et autorisée le 23 novembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103442100001, déposé en mairie de Saint-Léger-près-Troyes.

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