Permis d'aménager n° 0103442100003 à Saint-Léger-près-Troyes pour un terrain de 7 215 m², 8 Rue De La Planche
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2022
Dossier PA n° 0103442100003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Léger-près-Troyes (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 0103442100003 a été délivré le 24 janvier 2022, pour un projet situé 8 Rue De La Planche.
L'opération concerne un terrain de 7 215 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE75, ZE77, ZE81. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2021 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Léger-près-Troyes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Léger-près-Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-près-Troyes Code postal 10800 Identifiant INSEE 10344
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 215 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TROYES (10000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0103442100003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |