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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0103602200001

Permis d'aménager n° 0103602200001 à Saint-Pouange pour un terrain de 19 605 m², Rue Du Gros Buisson

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES DEMEURES DU TERTRE et autorisé le 14 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103602200001, déposé en mairie de Saint-Pouange.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2022

Dossier PA n° 0103602200001

Demandeur

LES DEMEURES DU TERTRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0103602200001, délivré le 14 octobre 2022 à Saint-Pouange (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Gros Buisson. Le dossier a été déposé par LES DEMEURES DU TERTRE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 605 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Pouange.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2022

Surface du terrain

19 605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pouange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZK2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pouange Code postal 10120 Identifiant INSEE 10360
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 605 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES DEMEURES DU TERTRE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 433591724
SIRET: 43359172400029
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2000
Localisation: SAINT-PARRES-AUX-TERTRES (10410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0103602200001
Code commune INSEE	10360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 605 m², situé Rue Du Gros Buisson à Saint-Pouange (10120).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES DEMEURES DU TERTRE et autorisé le 14 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103602200001, déposé en mairie de Saint-Pouange.

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