Permis d'aménager n° 0103401800002 à Saint-Germain pour un terrain de 1 053 m², Rue Berthelot Les Goujardes
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2018
Dossier PA n° 0103401800002
Demandeur
LES DEMEURES DU TERTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2018 à Saint-Germain (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 0103401800002 porte sur un projet situé Rue Berthelot Les Goujardes. La demande émane de LES DEMEURES DU TERTRE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 053 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB4. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. Au total, 7 permis d'aménager référencés à Saint-Germain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2022.
Autorisation
19 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2020
Achèvement (DAACT)
17/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Germain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Goujardes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain Code postal 10120 Identifiant INSEE 10340
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 053 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES DEMEURES DU TERTRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 433591724
- SIRET
- 43359172400011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT PARRES AUX TERTRES (10410)
Autres dossiers de LES DEMEURES DU TERTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0103401800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |