Permis d'aménager n° 0103442000001 à Saint-Léger-près-Troyes, Rue Du Four
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2021
Dossier PA n° 0103442000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Four, le permis d'aménager n° 0103442000001 a été délivré le 25 janvier 2021 à Saint-Léger-près-Troyes (Aube, Grand Est).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B885, B887. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2020 (médiane : environ 1 an). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Léger-près-Troyes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Léger-près-Troyes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-près-Troyes Code postal 10800 Identifiant INSEE 10344
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LEGER-PRES-TROYES (10800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0103442000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |