Permis d'aménager n° 01033320I1001 à Saint-André-les-Vergers, Av De L'ile Germaine
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2020
Dossier PA n° 01033320I1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01033320I1001, délivré le 2 décembre 2020 à Saint-André-les-Vergers (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Av De L'ile Germaine.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ56, AZ57. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2020 (médiane : environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Saint-André-les-Vergers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-André-les-Vergers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-les-Vergers Code postal 10120 Identifiant INSEE 10333
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ANDRE LES VERGERS (10120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01033320I1001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |