Permis d'aménager n° 01033318I1001 à Saint-André-les-Vergers pour un terrain de 513 m², 9 Rue De La Reine Blanche
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2019
Dossier PA n° 01033318I1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01033318I1001, délivré le 15 janvier 2019 à Saint-André-les-Vergers (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 9 Rue De La Reine Blanche.
L'opération s'étend sur un terrain de 513 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN278. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Saint-André-les-Vergers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-André-les-Vergers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-les-Vergers Code postal 10120 Identifiant INSEE 10333
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 513 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERMAIN (10120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01033318I1001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |