Permis de construire Locaux N° 01033318I1028

Permis de construire à Saint-André-les-Vergers pour 1 648 m² de locaux - 5001F Rue Du Lavoir

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2018

Dossier PC n° 01033318I1028

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01033318I1028, délivré le 17 décembre 2018 à Saint-André-les-Vergers (Aube, Grand Est), pour un projet situé 5001F Rue Du Lavoir, Saint-André-les-Vergers (10120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 470 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 405 m² en commerce et services, 243 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB574.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 470 m²

Surface créée

1 648 m²

Variation nette

+1 648 m²

Surface totale après

1 648 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021.

Autorisation

17 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

8 mois 3 jours

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
30/09/2021
Autorisation
17/12/2018
Chantier (DOC)
27/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2021

Localisation du projet à Saint-André-les-Vergers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BB574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-André-les-Vergers Code postal 10120 Identifiant INSEE 10333
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 648 m² 1 648 m²
Total 0 m² 1 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 648 m² 1 648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 405 m² 1 405 m²
Entrepôt 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Total locaux 0 m² 1 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 648 m² 1 648 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHEFORT SUR NENON (39700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01033318I1028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 décembre 2018
Date de dépôt 30/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 470 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5001F Rue Du Lavoir, Saint-André-les-Vergers (10120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2018, ouverture de chantier le 27 janvier 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01033318I1028, instruit par la commune de Saint-André-les-Vergers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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