Permis d'aménager n° 01033321I0001 à Saint-André-les-Vergers pour un terrain de 1 875 m², 22 Rue Des Vieux Cortins
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2021
Dossier PA n° 01033321I0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01033321I0001, délivré le 20 juillet 2021 à Saint-André-les-Vergers (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 22 Rue Des Vieux Cortins.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 875 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Saint-André-les-Vergers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-André-les-Vergers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-les-Vergers Code postal 10120 Identifiant INSEE 10333
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 875 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ANDRE LES VERGERS (10120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01033321I0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |