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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01039922D0001

Permis d'aménager n° 01039922D0001 à Vaudes, Lieudit Le Clos Baron

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LOTI 3 et autorisée le 8 juillet 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01039922D0001, déposé en mairie de Vaudes.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2022

Dossier PA n° 01039922D0001

Demandeur

LOTI 3

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2022 à Vaudes (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 01039922D0001 porte sur un projet situé Lieudit Le Clos Baron. Le dossier a été déposé par LOTI 3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE58. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Vaudes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vaudes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieudit Le Clos Baron

Territoires administratifs

Commune: Vaudes Code postal 10260 Identifiant INSEE 10399
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTI 3

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 533428363
SIRET: 53342836300014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2011
Localisation: MOUSSEY (10800)

Autres dossiers de LOTI 3

PA n°0103251700003 Terminé

Rue Paul Valery

01 mars 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01039922D0001
Code commune INSEE	10399 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lieudit Le Clos Baron à Vaudes (10260).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LOTI 3 et autorisée le 8 juillet 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01039922D0001, déposé en mairie de Vaudes.

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