Permis d'aménager n° 01032513C0001 à Rosières-près-Troyes, Rue Victor Hugo
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2013
Dossier PA n° 01032513C0001
Demandeur
SARL GUICHARD ET ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01032513C0001, délivré le 12 avril 2013 à Rosières-près-Troyes (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Victor Hugo. Le projet est porté par SARL GUICHARD ET ASSOCIES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA225, ZA226. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Rosières-près-Troyes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rosières-près-Troyes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosières-près-Troyes Code postal 10430 Identifiant INSEE 10325
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL GUICHARD ET ASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 341043099
- SIRET
- 34104309900058
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- TROYES (10000)
Autres dossiers de SARL GUICHARD ET ASSOCIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01032513C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |