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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01032324R0002

Permis d'aménager n° 01032324R0002 à Romilly-sur-Seine pour un terrain de 29 068 m², Avenue Georges Pompidou

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par JEAN PAUL PAGEAU ET COMPAGNIE et autorisé le 9 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01032324R0002, déposé en mairie de Romilly-sur-Seine.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2024

Dossier PA n° 01032324R0002

Demandeur

JEAN PAUL PAGEAU ET COMPAGNIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Georges Pompidou, le permis d'aménager n° 01032324R0002 a été délivré le 9 octobre 2024 à Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est). Le projet est porté par JEAN PAUL PAGEAU ET COMPAGNIE.

L'opération concerne un terrain de 29 068 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM136, AM137, AM138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Romilly-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2024

Surface du terrain

29 068 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Romilly-sur-Seine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM136 AM137 AM138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	29 068 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEAN PAUL PAGEAU ET COMPAGNIE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 732880711
SIRET: 73288071100054
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1973
Localisation: ROMILLY-SUR-SEINE (10100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01032324R0002
Code commune INSEE	10323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 29 068 m², situé Avenue Georges Pompidou à Romilly-sur-Seine (10100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par JEAN PAUL PAGEAU ET COMPAGNIE et autorisé le 9 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01032324R0002, déposé en mairie de Romilly-sur-Seine.

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PA n°01032321R0002 Autorisé

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14 oct. 2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE

PA n°01032322R0003 Autorisé

55 Avenue De La Liberte

Romilly-sur-Seine (10100)

15 mars 2023 5 998 m² foncier COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE

PA n°01032322R0002 Autorisé

242 Rue Emile Zola Les Thomelles

Romilly-sur-Seine (10100)

18 avr. 2023 19 448 m² foncier

PA n°01032323R0002 Autorisé

Avenue Joseph Marie Jacaqu

Romilly-sur-Seine (10100)

28 mars 2024 41 315 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE

PA n°01032323R0003 Autorisé

Rue Charles Masson

Romilly-sur-Seine (10100)

14 mai 2024 17 887 m² foncier CSI PROMOTION

PA n°01032324R0001 Autorisé

19 Rue De L'est

Romilly-sur-Seine (10100)

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