Permis d'aménager n° 01032324R0001 à Romilly-sur-Seine pour un terrain de 7 011 m², 19 Rue De L'est
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2024
Dossier PA n° 01032324R0001
Demandeur
KWETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2024 à Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 01032324R0001 porte sur un projet situé 19 Rue De L'est. Le projet est porté par KWETTE.
L'opération concerne un terrain de 7 011 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP740, AP742, AP744. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Romilly-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Romilly-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 011 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KWETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 948835004
- SIRET
- 94883500400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PONT SAINTE MARIE (10150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01032324R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |