Permis d'aménager n° 0102602500002 à Moussey pour un terrain de 740 m², Rue De Pasque Fleuri
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2025
Dossier PA n° 0102602500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moussey (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 0102602500002 a été délivré le 26 novembre 2025, pour un projet situé Rue De Pasque Fleuri.
L'opération s'étend sur un terrain de 740 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC2. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Moussey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moussey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 740 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0102602500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |