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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0102602400001

Permis d'aménager n° 0102602400001 à Moussey pour un terrain de 19 853 m², Chemin Sous Les Vignes Sous Les Vignes

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par OPH TROYES AUBE HABITAT ; la décision est intervenue le 13 juin 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0102602400001, déposé en mairie de Moussey.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Décision du 13 juin 2024

Dossier PA n° 0102602400001

Demandeur

OPH TROYES AUBE HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Sous Les Vignes Sous Les Vignes, le permis d'aménager n° 0102602400001 a fait l'objet d'une décision le 13 juin 2024 à Moussey (Aube, Grand Est). Le projet est porté par OPH TROYES AUBE HABITAT.

L'opération concerne un terrain de 19 853 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB83. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Moussey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/06/2024

Surface du terrain

19 853 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

13 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Moussey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous Les Vignes

Territoires administratifs

Commune: Moussey Code postal 10800 Identifiant INSEE 10260
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 853 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH TROYES AUBE HABITAT

Voir les 164 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 341498061
SIRET: 34149806100017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1987
Localisation: TROYES (10000)

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14 juin 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0102602400001
Code commune INSEE	10260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date de décision	13 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 853 m², situé Chemin Sous Les Vignes Sous Les Vignes à Moussey (10800).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par OPH TROYES AUBE HABITAT ; la décision est intervenue le 13 juin 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0102602400001, déposé en mairie de Moussey.

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16 juin 2022 2 394 m² foncier

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31 Rue Du Vazon

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18 juil. 2023 18 531 m² foncier COMMUNE DE MOUSSEY

PA n°0102602300002 Terminé

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