Permis d'aménager n° 0102602300002 à Moussey pour un terrain de 4 857 m², 30 Grande Rue De Savoye Hameau De Savoie
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 août 2023
Dossier PA n° 0102602300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moussey (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 0102602300002 a été délivré le 28 août 2023, pour un projet situé 30 Grande Rue De Savoye Hameau De Savoie.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 857 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE118, AE114, AE116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Moussey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2023.
Autorisation
28 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2023
Achèvement (DAACT)
07/11/2023
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Moussey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 857 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUSSEY (10800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0102602300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |