Permis d'aménager n° 0102601900002 à Moussey pour un terrain de 3 168 m², 7 Rue Du Pre De L Orme
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 août 2019
Dossier PA n° 0102601900002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moussey (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 0102601900002 a été délivré le 3 août 2019, pour un projet situé 7 Rue Du Pre De L Orme.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 168 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC133. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Moussey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moussey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 168 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIREY SOUS BAR (10260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0102601900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |