Permis d'aménager n° 0102601900001 à Moussey pour un terrain de 4 677 m², Chemin De La Pierre
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 août 2019
Dossier PA n° 0102601900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moussey (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 0102601900001 a été délivré le 3 août 2019, pour un projet situé Chemin De La Pierre.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 677 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC241. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Moussey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2019.
Autorisation
3 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2019
Achèvement (DAACT)
02/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Moussey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 677 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOURIES (13890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0102601900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |