Permis d'aménager n° 0101731700001 à Isle-Aumont pour un terrain de 2 614 m², Rue Des Ponts
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2017
Dossier PA n° 0101731700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0101731700001, délivré le 13 octobre 2017 à Isle-Aumont (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Ponts.
L'opération concerne un terrain de 2 614 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Isle-Aumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Isle-Aumont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Isle-Aumont Code postal 10800 Identifiant INSEE 10173
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 614 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT THIBAULT (10800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0101731700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |