Permis d'aménager n° 0100672000001 à Buchères pour un terrain de 3 400 m², Rue Du Chatelier
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 août 2020
Dossier PA n° 0100672000001
Demandeur
SARL HOME GREEN SIGNATURE BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Chatelier, le permis d'aménager n° 0100672000001 a été délivré le 13 août 2020 à Buchères (Aube, Grand Est). Le projet est porté par SARL HOME GREEN SIGNATURE BOIS.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 400 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB337. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2020 (environ 1 an). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Buchères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Buchères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 400 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL HOME GREEN SIGNATURE BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 807575857
- SIRET
- 80757585700030
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-ANDRE-LES-VERGERS (10120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0100672000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |