Permis d'aménager n° 01006713C0001 à Buchères, Cr N 11 Les Navettes
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 août 2013
Dossier PA n° 01006713C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Buchères (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 01006713C0001 a été délivré le 29 août 2013, pour un projet situé Cr N 11 Les Navettes.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE48, ZE47, ZE46. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Buchères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Buchères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUSSEY (10800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01006713C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |