Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0100602100001

Permis d'aménager à Bréviandes pour 11 081 m² de terrain - Rue D'hautefeuille Morot

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par URBANEO et autorisé le 23 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2022, ouverture de chantier le 23 septembre 2022, achèvement déclaré le 30 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0100602100001, instruit par la commune de Bréviandes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2022

Dossier PA n° 0100602100001

Demandeur

URBANEO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0100602100001, délivré le 23 juin 2022 à Bréviandes (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue D'hautefeuille Morot, Bréviandes (10450). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par URBANEO. L'opération concerne un terrain de 11 081 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZA51, ZA52, ZA311.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2022

Surface du terrain

11 081 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2023.

Autorisation

23 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2022

Achèvement (DAACT)

30/03/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 7 jours

Délai total

9 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/06/2022

Chantier (DOC)

23/09/2022

Achèvement (DAACT)

30/03/2023

Localisation du projet à Bréviandes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA51 ZA52 ZA311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Morot

Territoire administratif

Commune: Bréviandes Code postal 10450 Identifiant INSEE 10060
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 081 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBANEO

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 451503668
SIRET: 45150366800076
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0100602100001
Code commune INSEE	10060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 081 m², situé Rue D'hautefeuille Morot, Bréviandes (10450).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par URBANEO et autorisé le 23 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2022, ouverture de chantier le 23 septembre 2022, achèvement déclaré le 30 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0100602100001, instruit par la commune de Bréviandes.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.