Permis d'aménager n° 0100602100001 à Bréviandes pour un terrain de 11 081 m², Rue D'hautefeuille Morot
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2022
Dossier PA n° 0100602100001
Demandeur
URBANEO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0100602100001 a été délivré le 23 juin 2022 à Bréviandes (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue D'hautefeuille Morot. Le demandeur déclaré est URBANEO.
L'opération concerne un terrain de 11 081 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA51, ZA52, ZA311. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Bréviandes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2023.
Autorisation
23 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2022
Achèvement (DAACT)
30/03/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bréviandes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Morot
Territoires administratifs
- Commune
- Bréviandes Code postal 10450 Identifiant INSEE 10060
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 081 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBANEO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451503668
- SIRET
- 45150366800076
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- TROYES (10000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0100602100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |